Règlement Général et ROI du Jury du Mérite Sportif de Nivelles. 

Règlement Général au 8déc 2018 (actuellement en révision)

Article 1. Le Mérite Sportif, les Efforts Sportifs et les Espoirs Sportifs récompensent dans le domaine sportif, un exploit, une performance, ou encore une série de résultats remarquables d’un individu, d’une équipe ou d’un club. Ces récompenses sportives sont une émanation de la ville de Nivelles et sont décernées par l’Echevin/e des sports de la Ville en étroite collaboration avec le Jury du Mérite Sportif.
Article 2. Le Mérite Sportif est la récompense suprême. Il est attribué pour une performance jugée exceptionnelle d’un individu, d’une équipe ou d’un club. Il ne peut être décerné qu’une fois par an et peut ne pas être attribué si aucune performance n’a été jugée suffisamment méritoire. Le Mérite Sportif est décerné uniquement à un sportif domicilié à Nivelles ou à une équipe ou un collectif dont la majorité des membres sont domiciliés à Nivelles .
Article 3. Les Efforts Sportifs (pour les sportifs de plus de 18 ans et de moins de 41 ans): peuvent être attribués pour des performances sportives jugées remarquables d’individus, d’équipes ou de clubs, dans la catégorie séniors.
Les Espoirs Sportifs (pour les sportifs de 18 ans maximum): peuvent être attribués pour des performances sportives réalisées dans les catégories d’âge par des individus, des équipes ou des clubs.
Les Prix de la Persévérance sportive (pour les sportifs de 40 ans minimum): peuvent être attribués pour des performances sportives réalisées dans les catégories d’âge par des individus, des équipes ou des clubs.
Le prix du Fair-Play : peut être attribués pour un comportement sportif jugé remarquable du point de vue du fair-play et accompli par un individu, ou un groupe d’individus, ou une équipe ou un club.
Article 4. Pour pouvoir être lauréat du Mérite, de l’Effort, de l’Espoir, de la Persévérance ou du Fair-Play, un individu ou un collectif doit répondre à ces critères :
en ce qui concerne l’individuel : il faut être résident (=domiciliation légale) à Nivelles ou pratiquer dans un des clubs sportifs de Nivelles.
en ce qui concerne le collectif : il doit s’agir d’un collectif faisant partie de l’un des clubs sportifs de Nivelles ou d’un collectif dont certains membres résident (=domiciliation légale) à Nivelles.
Article 5. À une date déterminée (habituellement vers le 15 octobre), le Président en accord avec l’Echevin/e des sports invite les Présidents des clubs sportifs nivellois et les citoyens nivellois (donc aussi celles et ceux qui ne pratiquent pas dans un club nivellois ou qui ne pratiquent dans aucun club) à présenter par écrit sur le formulaire approprié une ou plusieurs candidatures (club, équipe ou individu). Les Membres du Jury peuvent, de leur côté, présenter également un ou plusieurs candidats.
L’appel aux candidatures est envoyé aux Présidents des clubs Nivellois par voie postale et est annoncé aux citoyens Nivellois via Internet.
Article 6. Le Jury est composé de nivellois(es) au nombre de douze dont 1/3 minimum sont des membres féminins, n’étant pas élu(e)s au niveau politique et n’étant pas actifs(ves) en tant que dirigeant ou administrateur dans un club sportif de Nivelles. Les nouveaux membres du Jury seront présentés par un ou plusieurs de ses membres et élus par cooptation . Le Président et le Secrétaire sont choisis au sein des membres du Jury à la majorité simple pour une durée de 3 ans renouvelables. La composition du Jury sera communiquée après chaque changement à l’Echevin/e des sports, représentant l’autorité politique communale.
Article 7. Le jury se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président, pour la désignation des lauréats (d’après les performances réalisées durant les 12 mois envisagés de l’année en cours) ou pour toute autre raison relative à l’organisation du Mérite Sportif Nivellois ou au fonctionnement du Jury lui-même.
Le jury ne peut délibérer que si les 2/3 des membres sont présents (les membres représentés par procuration ne sont pas comptés). Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Article 8. Les votes pour l'attribution des différents prix et mérites sont organisés après délibération. Tous les membres du Jury présents prennent part au vote. Les membres absents peuvent donner une procuration à un autre membre. Un membre ne peut endosser qu’une seule procuration.
La procédure de vote interne est décrite dans le document « Procédure de vote du Jury du Mérite Sportif Nivellois ».
Les délibérations et les votes doivent rester secrets et ne peuvent donc être divulgués à l’extérieur sauf avis contraire du Jury.
Article 9. La proclamation solennelle et la remise des récompenses se font au cours d’une séance officielle.
Prix Spéciaux : Le jury peut être sollicité pour proposer les lauréats à des prix spéciaux. Les prix spéciaux sont (par exemple) ceux du Bourgmestre, de l’Echevin/e des sports, de la Maison des Sports et de la Presse sportive. Tout nouveau prix spécial devra être approuvé par le Comité et par l’Echevin des sports.
Le Jury peut aussi accorder un "Prix coup de Coeur" et/ou un "Prix Handisport" et/ou un "Prix de l'Echevin/e de l'égalité des chances" .
Article 10. : Les Efforts, les Espoirs et les Persévérances sont répartis en 2 catégories
a.Individuels : parmi les candidatures, le jury peut retenir au maximum 5 individus qui seront, lors de la remise officielle, nominés et appelés sur scène par ordre alphabétique. Parmi ceux-ci, le plus méritant reçoit une distinction spéciale.
b.Collectifs : Parmi les candidatures, le jury peut retenir au maximum 5 équipes et/ou collectifs et/ou clubs qui seront, lors de la remise officielle, nominés et appelés sur scène par ordre alphabétique. Parmi ceux-ci, le plus méritant reçoit une distinction spéciale.
Tous les nominés (mérite, efforts, espoirs) reçoivent le diplôme du Jury du Mérite Sportif signé par les membres du Jury, le Bourgmestre et l’Echevin/e des sports.
Article 11. :L’année prise en compte court du 1er janvier au 31 décembre.
Le 15 octobre la lettre de candidature est envoyée à tous les présidents de club. Un avis est aussi inséré dans un journal local au minimum. Avant l’envoi de la lettre aux Présidents de clubs, le Président du Jury et l’Echevin des sports seront consultés quant à son contenu.
Le 30 novembre toutes les candidatures doivent être parvenues au Président du jury.
Les membres du Jury doivent recevoir les copies des candidatures pour le 30 décembre au plus tard. Le Jury se réunit, pour délibérer, dans la première quinzaine du mois de janvier de l’année suivante.
La remise des résultats et des prix se fait vers la fin du mois de janvier de l’année suivante.
Attention : Si des résultats exceptionnels sont réalisés entre le 30 novembre et le 31 décembre, le Président du Jury doit en être avisé au plus tôt à l’aide du formulaire approprié et certainement avant le 05 janvier de l’année suivante. Ces résultats tardifs mais exceptionnels seront communiqués aux membres du Jury et intégrés aux autres candidatures.
Article 12. : le Jury du Mérite Sportif Nivellois collabore avec la Maison des Sports de Nivelles pour les aspects logistiques. Cette collaboration concerne par exemple les activités d’envois des formulaires de candidatures, des courriers vers les clubs, de la collecte des candidatures … Le Jury collabore avec la Maison des Sports de Nivelles et l’Echevin des sports pour la mise sur pied de la cérémonie de remise des prix.
Article 13. : Les formulaires de candidatures pour le Mérite, l’Effort, l’Espoir et le Fair-Play nivellois sont distribués aussi largement que possible vers les clubs (par courrier spécial) et vers les citoyens par voie d’Internet (site Internet du Mérite Sportif Nivellois).
Article 14. : le présent règlement peut être modifié par le Jury au cours d’une réunion résultant d’une demande adressée par l’un quelconque des membres du Jury au Président du Jury.
 

Olivier BLERET - Président du Jury du Mérite Sportif de Nivellois - 24 septembre 2017